ASIBP - Association pour la Sauvegarde et la mise en valeur de l'îlot Buffon-Poliveau et de ses abords
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Ci-dessous le détail du dépôt des statuts de l'association.


Statuts de l’Association pour la sauvegarde
et la mise en valeur de l’ilot « Buffon Poliveau »
et de ses Abords - ASIBP

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, dénommée : Association pour la sauvegarde et la mise en valeur de l’Ilot « Buffon Poliveau » et de ses abords.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :
1. la sauvegarde et la mise en valeur des différents éléments urbanistiques, architecturaux, historiques, naturels et écologiques (en ce compris la faune et la flore) de l’îlot dit « Buffon Poliveau » ainsi que de ses abords ;
2. la préservation de l’attractivité du jardin des plantes et de son annexe vis-à-vis du public.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé au : 35-39 rue Buffon, 75005 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 : Moyens d’action

L’association met en oeuvre :
- des publications, conférences, réunions de travail ;
- l’organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
- les actions gracieuses ou contentieuses nécessaires à la préservation des intérêts défendus dans le cadre de l’objet associatif.

Article 5 : Durée de l’association

L’association à une durée illimitée.


TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de :
-membres d'honneur,
-membres coopératifs ;
-membres solidaires.

Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres coopératifs et solidaires personnes physiques ou morales acquittent respectivement une cotisation fixée annuellement par décision du conseil d’administration. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Ne participent aux Assemblées Générales que les membres à jour de leur cotisation.

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’Association, chaque membre doit :
- Formuler et signer une demande écrite dans laquelle figurera une adresse postale et courriel de l’adhérent ;
- Adhérer aux présents statuts et règlement intérieur de l’association ;
- S’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration ;
- Etre accepté par le conseil d’administration qui en cas de refus aura à motiver sa décision ;

Article 8 : Perte de la qualité de membre - suspension

La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l'association ;
- le décès,
- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour tout autre motif grave.
- la suspension : le Conseil d’administration peut prononcer, pour les mêmes motifs que ceux énoncés ci-dessus la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique la perte de qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale pendant toute la durée de la suspension.

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’administration.


TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel ou par lettre simple et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter à l’Assemblée par le mandataire de leur choix. Dans cette hypothèse, le mandat de représentation doit être donné au secrétaire avant la tenue de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier présenté par le Président. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à bulletins levés.

Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire

En tant que de besoin ou sur demande de la majorité des membres du conseil d’administration, ou encore sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins le 1/3 des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 12 : Procès-verbaux des Assemblées Générales

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux rédigés par un secrétaire de séance. Ils contiennent le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Les procès-verbaux sont retranscrits, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président.

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil ; ils sont déposés au siège et délivrés sur commande.

Article 13 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 5 à 9 membres élus pour 4 années, dont un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les membres sont rééligibles. En cas de démission, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 14 : Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 15 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :
- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale ;
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour;
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.
- Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des membres composant le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Article 16 : Bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) ou des vice-présidents(es),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.

Le bureau prépare les réunions du Conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'administration.

Article 17 : Rôle des membres du bureau

- Président : le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice Président.

- Vice-président : Le vice président assiste le Président dans toutes ses attributions. Il remplace le Président en cas d’absence ou de maladie.

- Secrétaire : le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

- Trésorier : le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité des opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 200 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Article 18 : Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont bénévoles; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.


TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 20 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations ;
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- du produit des manifestations qu’elle organise ;
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
- de dons manuels ;
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 21 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.


TITRE VI : FORMALITES A ACCOMPLIR

Article 22 : Formalités

Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur. Ce document relatif aux statuts de l'association pour la sauvegarde et la mise en valeur de l’Ilot « Buffon Poliveau » et de ses abords comporte 6 pages, ainsi que 22 articles.


Informations complémentaires


> Télécharger les statuts (format PDF)

> Télécharger l'article (1113) publication au J.O. de la création de l'ASIBP (format PDF)

 

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